Mentions Légales : ¤ www.matouvuhenin.com est la propriété de la société Matouvu qui se réserve tous les droits d'exploitation et de diffusion sur le site www.matouvuhenin.com ¤ Réalisation / Webmaster : Matouvu ¤ Hébergement : OVH SARL www.ovh.com 140, quai du Sartel 59100 ROUBAIX ¤ Droit d'auteur : Le site www.matouvuhenin.com constitue une création protégée par le droit d'auteur. Les textes, dessins, photos, graphiques et autres éléments de ce site sont protégés par le droit d'auteur. Toute copie, adaptation, traduction, arrangement, communication au public, location et autre exploitation, modification de tout ou partie de ce site sous quelle que forme et par quel que moyen que ce soit, électronique, mécanique ou autre, est strictement interdit sauf accord préalable et écrit. Toute infraction à ces droits peut entraîner des poursuites civiles ou pénales. ¤ Responsabilité quant au contenu : La société Matouvu apporte le plus grand soin à la création et à la mise à jour de ce site. La société Matouvu ne peut toutefois pas garantir l'exactitude de l'information qui s'y trouve. L'utilisateur est conscient que l'information est susceptible d'être modifiée sans avis préalables. La société Matouvu décline toute responsabilité quant au contenu du site et à son utilisation. Au cas où des liens seraient créés avec d'autres sites, la société Matouvu ne peut en aucun cas être tenue responsable du contenu et de l'existence de ces autres sites. ¤ Formulaire de contact : Les informations recueillies auprès des personnes par le biais des formulaires de contact ne sauraient être divulguées à d'autres sociétés. Il n'en sera fait usage que dans le cadre pour lesquelles elles sont collectées. Toutefois, tel que l'exige la loi Informatique et Libertés nous vous informons que vos réponses sont facultatives et que le défaut de réponse n'entraînera aucune conséquence particulière. Néanmoins, vos réponses doivent être suffisantes pour nous permettre de traiter l'information.
Mentions Légales et conditions de vente
Conditions générales de vente de la boutique internet : Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par la société Matouvu sur son site web à l'adresse suivante : Http :// WWW.MATOUVUHENIN.COM Le fait de cliquer sur l'icône ‘ VALIDER LA COMMANDE ‘ signifie à la fois que vous achetez le bien présenté et également que vous acceptez les présentes conditions générales de vente. La société MATOUVU vous invite donc à lire attentivement les clauses ci-après. La société MATOUVU vous précise qu'il n'est pas possible d'acheter un bien sans accepter ces conditions prévues ci-dessous. ARTICLE 1 – Objet Le présent contrat détermine les droits et obligations de la société MATOUVU et du consommateur dans le cadre de la vente des biens proposés par la société MATOUVU sur son site web. Les conditions générales de vente constituent l'intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut s'intégrer à celles-ci. S'agissant d'un contrat conclu à distance sur un mode électronique, la société MATOUVU entend s'identifier auprès du consommateur : Société en nom propre Matouvu, 45 rue Robert Aylé 62110 Hénin-Beaumont, Tel : 03.21.49.40.55, SIRET 334.405.420, matouvuhenin@hotmail.com ARTICLE 2 – Documents contractuels Le présent contrat est formé par ses conditions générales de vente et par ordre décroissant de valeurs juridiques, le bon de commande. ARTICLE 3 – Loi applicable Les parties conviennent que ce contrat est soumis au Droit Français. ARTICLE 4 – Caractéristiques des biens et services offerts La société MATOUVU fait connaître au consommateur l'ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts. Ces caractéristiques apparaissent à l'appui de la photographie illustrant l'offre. La société MATOUVU invite le consommateur à lire attentivement ces caractéristiques. De façon générale, ces caractéristiques concernent les dimensions, les poids, les quantités, les couleurs, les composants des biens offerts. La société MATOUVU s'engage lors de la livraison à accompagner celle-ci des documents indispensables à l'utilisation du bien. Le consommateur a connaissance que le bien lui sera livré par envoi postal. Le consommateur reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le site web n'a qu'une valeur indicative. Des altérations peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photo. ARTICLE 5 – Engagement Lorsque le consommateur clique sur l'icône ‘ VALIDER LA COMMANDE ‘, il est alors lié irrévocablement , son acceptation ne peut être remise en cause sauf application de l'article 9. ARTICLE 6 – Prix Les prix sont indiqués en euro. Il sera ajouté au prix indiqué le taux de TVA s'il est applicable ainsi que les frais de livraison. Le taux de TVA indiqué sur le bon de commande est celui applicable au jour de la commande. Si la livraison a lieu en dehors du territoire de l'Union Européenne, les taxes douanières et formalités y afférentes restent à la charge exclusive du consommateur . Le consommateur s'engage alors à vérifier la conformité de la livraison au regard du pays de livraison. Si le consommateur souhaite que le prix soit converti dans une autre devise, il avertira la société MATOUVU en ce sens. ARTICLE 7 – Confirmation de commande Pour s'assurer de la volonté du consommateur, la société MATOUVU s'engage à confirmer toute commande. Sur cette confirmation figurera la mention du bien commandé, son prix, le mode de paiement ainsi que ses modalités de livraison par e-mail au plus tard lors de la livraison. ARTICLE 8 – Preuve Ces confirmations de commande seront archivées au centre de la société MATOUVU et seront considérées comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date au sens de la loi du 13/03/2000. ARTICLE 9 – Délai de rétractation Le consommateur dispose d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception par lui du bien commandé ou de l'exécution du service. Les frais de retour restant à la charge du consommateur. Dans l'hypothèse où le commerçant n'aurait pas reçu entre temps confirmation de commande, ce délai de rétractation serait porté à 3 mois. Si le consommateur exerce son délai de rétractation, la société MATOUVU s'engage à lui rembourser les sommes versées et ce sans frais dans un délai maximum de 30 jours. Le consommateur peut également choisir l'échange du produit. Toutefois, si le bien acheté concerne un produit sous scellé (par exemple : logiciel) , alors le consommateur ne pourra demander le bénéfice de ce droit de rétractation après l'ouverture du scellement. ARTICLE 10 – Livraison La société MATOUVU s'engage à livrer les produits commandés sous 30 jours à partir de la commande. Si le bien est indisponible, le consommateur sera informé au plus tôt et pourra annuler sa commande. Il pourra alors demander l'échange du produit ou son remboursement. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Toute réclamation doit être adressée à l'adresse indiquée à l'article 1. Le consommateur vérifiera l'aspect général de l'emballage du produit livré ; en cas de dommage, il s'engage à le signaler sur le bon de commande. Il en fera part à la société MATOUVU sous 3 jours. En cas de non-conformité du bien livré, la société MATOUVU s'engage à échanger le produit ou à rembourser le consommateur. ARTICLE 11 – Garantie et Service après-vente Le consommateur bénéficie d'une garantie contractuelle contre toute défectuosité que pourrait présenter le produit pendant une durée de une année (à confirmer à partir de la date de première mise en service). La société MATOUVU s'engage à réparer ou à changer à ses frais toute pièce reconnue défectueuse pendant le délai visé ci-dessus, les frais de main-d'œuvre nécessaires étant compris dans cette garantie. N'est pas compris dans la garantie toute défaillance liée à une utilisation anormale du produit par négligence ou faute du consommateur, le remplacement de pièce lié à l'usure normale du produit ainsi que le dysfonctionnement ou dommage lié à un accident ou phénomène naturel. ARTICLE 12 – Paiement Pour chaque produit offert à la vente, le consommateur dispose à son choix des possibilités de paiement suivantes : le paiement immédiat par carte bancaire via le site sécurisé 'PAYPAL.COM' le paiement immédiat par compte 'PAYPAL' le paiement par chèque à l'ordre de 'MATOUVU' Le consommateur atteste avoir les autorisations nécessaires pour effectuer le paiement qu'il choisit. Dans le cadre d'un paiement par carte bancaire, l'ordre de paiement peut être révoqué en cas d'utilisation frauduleuse de la carte conformément à la convention conclue entre le consommateur et son établissement bancaire. ARTICLE 13 – Informations nominatives Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l'objet d'un traitement informatique, le consommateur reconnaît en avoir connaissance. La société MATOUVU s'engage à ne pas communiquer les informations collectées. Le consommateur dispose également d'un droit d'accès et de rectification à l'égard de toute information le concernant figurant dans les fichiers de la société Matouvu Ce traitement informatique a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL, portant le numéro suivant …en cours ARTICLE 14 – Sécurité technique La société MATOUVU utilise des moyens de cryptologie via le site 'PAYPAL.COM' pour sécuriser les transactions. ARTICLE 15 – Règlement des litiges Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent avant toute action judiciaire de rechercher une solution amiable. Les parties conviennent que tout litige né du présent contrat relève de la compétence exclusive des juridictions de Béthune (FRANCE).
Contact liens utiles Boutique Conditions Décorations AccessoiresVotre panier
Votre panier contient % article(s) Costumes Accueil Ballons CadeauxA votre service depuis 1970
Copyright 2011